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Le passage à niveau est un point de rencontre entre la route et la voie ferrée et représente en conséquence un point singulier dangereux. Les passages à niveau (PN) sont gérés par le ministère chargé des transports. 

Les diagnostics de sécurité routière sont rendus obligatoires pour tous les PN par l’article L1614-1 du code des transports (modifié par la LOI n° 2019-1428 d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019).

Le décret du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau fixe les modalités d'élaboration et de mise à disposition du public de ces diagnostics. Notamment :

• Le diagnostic est établi et mis à jour par le gestionnaire de voirie routière, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, en vue de recueillir les informations pertinentes sur l'ensemble des caractéristiques du passage à niveau et d'identifier les facteurs de risque lors de son franchissement, de jour et de nuit. Le gestionnaire de voirie routière et le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'exactitude des informations renseignées dans le document de diagnostic.
• Le gestionnaire de voirie routière chargé de la réalisation du diagnostic transmet au préfet territorialement compétent le document de diagnostic et le préfet communique les documents de diagnostic au Cerema, qui met en place, pour le compte de l'Etat, une base de données accessible au public. En effet, d’après l’article 6 de l’arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau, le Cerema est la personne morale de droit public désignée pour rendre accessible au public les diagnostics sur passage à niveau. 
• La durée de validité d’un document de diagnostic est de cinq ans. Toutefois, le gestionnaire de voirie routière et le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire s'informent sans délai de toute modification des caractéristiques du passage à niveau ou de son environnement, introduite à leur initiative. Lorsque cette modification est susceptible d'avoir une incidence notable sur les facteurs de risque tels qu'ils ont été évalués conjointement précédemment, le diagnostic est actualisé. Le préfet peut par ailleurs demander à tout moment au gestionnaire de voirie routière de procéder à une mise à jour du diagnostic ou de réaliser un nouveau diagnostic, en cas de doute justifié sur le maintien de la sécurité du passage à niveau.

L’arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau précise le format et le contenu du document de diagnostic. Le modèle de diagnostic se compose d'une grille et d'une feuille de présence à remplir, disponibles sur le site internet du ministère chargé des transports. Ce modèle a été produit par le Cerema.

Le site diagnostic-pn répond au décret du 6 avril 2021 cité ci-dessus en rendant accessible l’ensemble des documents de diagnostic sur les passages à niveau transmis au Cerema. Le Cerema n’est pas chargé du contrôle des éléments techniques des diagnostics avant publication.

En cas de présence d’élément à caractère personnel dans les documents publiés, il est possible d’en demander le retrait via le formulaire de contact.