Mentions légales

Le site diagnostic-pn.cerema.fr est une publication du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement : Cerema.

Identification de l’éditeur

Cerema
Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterand - CS 92803 - 69674 Bron Cedex
N° de téléphone : + 33 (0)4 72 14 30 30

Directeur de la publication

David ZAMBON, Directeur Cerema Infrastructures de transport et matériaux

Prestataire d’hébergement

Cerema
Cité Descartes - Champs sur Marne
14-20, boulevard Newton
77447 Marne la Vallée

Logiciel de publication

Site web réalisé sous DRUPAL, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Présentation du site

Ce site vise à fournir à l’ensemble des acteurs concernés par les passages à niveau un accès à l’ensemble des diagnostics réalisés sur ces derniers.

Le passage à niveau est un point de rencontre entre la route et la voie ferrée et représente en conséquence un point singulier dangereux.
Le 24 décembre 2019, la LOI n° 2019-1428 d'orientation des mobilités rend les diagnostics de sécurité routière obligatoires pour tous les PN.
Le site diagnostic-pn répond à la demande du décret du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau en rendant accessible l’ensemble des documents de diagnostic sur les passages à niveau transmis au Cerema.

Le Cerema rend accessible les documents de diagnostics mais, ainsi que l'indique le décret, l'exactitude des informations renseignées dans le document de diagnostic sont de la responsabilité des gestionnaires de voirie et des gestionnaires d'infrastructures

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  • citation explicite du site https://diagnostic-pn.cerema.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

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