Diagnostics passages à niveau

Le site diagnostic-pn.cerema.fr est édité par le Cerema.

Le passage à niveau est un point de rencontre entre la route et la voie ferrée et représente en conséquence un point singulier dangereux.
Le 24 décembre 2019, la LOI n° 2019-1428 d'orientation des mobilités rend les diagnostics de sécurité routière obligatoires pour tous les PN (article L 1614-1 du code des transports).
Le site diagnostic-pn répond à la demande du décret du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau en rendant accessible l’ensemble des documents de diagnostic sur les passages à niveau transmis au Cerema.

D'après l'article 2 du décret précité, les diagnostics sont à actualiser avant le 31 mars 2023 pour ceux réalisés avant le 1er avril 2018; dans les cinq ans qui suivent leur date d'élaboration pour ceux élaborés après le 1er avril 2018.

Les gestionnaires n'ayant pas réalisé de diagnostic au 1er avril 2021 disposaient d'un délai de trois ans pour le réaliser.

Le Cerema rend accessible les documents de diagnostics mais, ainsi que l'indique le décret, l'exactitude des informations renseignées dans le document de diagnostic sont de la responsabilité des gestionnaires de voirie et des gestionnaires d'infrastructures

Le Cerema met à disposition sur son site des documents relatifs à la sécurité routière sur les passages à niveau et à récemment publié :

- Des fiches de synthèses pour les élus et les techniciens;

- Un guide d'aide à la réalisation des diagnostics de sécurité pour les passages à niveau.

- Une boîte à outils contenant des propositions d'actions pour améliorer la sécurité sur les passages à niveau

Le Cerema a aussi réalisé en 2021 un webinaire sur la sécurisation des passages à niveau

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